Élagage des arbres et arbustes : les bons réflexes pour être en règle

Planter un arbre, oui. Mille fois oui ! Mais pas n’importe où, ni n’importe comment si vous voulez que cet héritage vous survive longtemps…

En ce qui concerne le choix de l’espèce et la meilleure façon de le planter, nous ne saurons trop vous recommander de faire appel à un spécialiste. Nos jardiniers et paysagistes se feront un plaisir de vous renseigner pour éviter les faux-pas et vous aider à voir votre arbre s’épanouir. Pour trouver le professionnel proche de chez vous, il vous suffit de consulter notre annuaire.

Nous allons plutôt nous concentrer ici sur l’entretien de vos arbres et notamment sur une pratique indispensable, mais dont les contours ne sont pas toujours bien maîtrisés par le grand public : l’élagage.

L’élagage des arbres : pour quoi et pour qui ?

Quand vous plantez un arbre, il vous faut d’abord vous assurer de respecter certaines obligations de distance, par rapport à la limite du terrain de votre voisin. Selon l’article 671 du Code civil, votre arbre devra se trouver :

• Au minimum à 50 cm du terrain voisin, si l’arbre mesure moins de 2 mètres de haut
• À 2 mètres de distance, si l’arbre mesure plus de 2 mètres de haut

Certaines réglementations locales peuvent préciser ou modifier ces règles. Si vous avez un doute, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre mairie.

Ces distances sont importantes car elles peuvent avoir une grande influence sur vos obligations d’élagage. Élaguer, ou tailler les branches ou le tronc d’un arbre ou arbuste répond à des questions d’esthétique, de santé ou de rendement de l’arbre. Mais l’élagage peut aussi s’imposer pour des raisons de :

• sécurité, si les branches empiètent sur la voie publique, gênent la visibilité ou mettent en danger les passants
• nuisance, si les branches empiètent sur les terrains du voisinage ou sur une voie privée et représentent une gêne ou un danger.

Élaguer régulièrement ses arbres est donc indispensable. Encore faut-il connaître les règles qui régissent cette pratique.

Élagage des arbres : que dit la loi ?

En France, plusieurs textes de loi concernent la plantation et l’entretien des arbres. Nous allons nous contenter d’en citer les principaux.

L’élagage est-il obligatoire ?

Oui, si les branches de vos arbres surplombent ou gênent les parcelles voisines. L’article 673 du Code civil impose à tout propriétaire de les faire élaguer pour ne pas qu’elles présentent un danger ou une nuisance.

Le même article stipule qu’un propriétaire voisin n’a pas le droit de couper les branches qui empiètent sur son terrain. Il ne peut couper que les brindilles, ronces ou petites racines, seulement à la limite de sa propriété, sans pénétrer sur la parcelle du voisin et sans causer de dommages à l’arbre ou l’arbuste.

Qui doit réaliser l’élagage ?

Les travaux d’entretien des arbres, dont la taille et l’élagage, doit être assumé par le propriétaire occupant, le locataire (décret n°87- 712 du 26.8.1987) ou la collectivité propriétaire du terrain. Les plantations mitoyennes (arbres ou haie) seront entretenues par les propriétaires respectifs.

Attention, en cas de litige, c’est le propriétaire qui sera assigné en justice et non le locataire. La cour de cassation a en effet estimé qu’il est à la charge du bailleur d’exiger que le locataire respecte ses obligations locatives (cass. civ. 3e du 5.2.2014, n°12-28701).

Que faire en cas de refus d’élagage par le propriétaire ?

La conduite la plus raisonnable est d’essayer, en premier lieu, de trouver un compromis avec votre voisin ou le propriétaire du terrain voisin. Si le procédé n’aboutit pas, la personne lésée adressera un courrier recommandé avec accusé de réception, pour demander au propriétaire de se conformer à la réglementation. Des modèles de lettre sont facilement téléchargeables sur internet.

En cas de litige persistant, on peut ensuite envisager une démarche amiable avec l’aide d’un conciliateur de justice. Faute de résultat, il faudra envisager une mise en demeure et, sans réponse sous 8 jours, de saisir le Tribunal d’instance. Rappelons que si la chute d’une branche ou d’un arbre cause des dégâts, alors que son propriétaire en a refusé l’élagage, ce dernier est passible du paiement de dommages et intérêts aux propriétaires des biens endommagés.

Obligation d’élagage : les exceptions

Il existe trois motifs pour lesquels un propriétaire peut se soustraire à une obligation d’élagage d’étêtage ou d’arrachage d’un arbre ou arbuste (toujours selon l’article 671 du Code civil) :

1. Il dispose d’un titre : c’est un acte notarié qui stipule que le propriétaire a le droit de garder la plantation en l’état.
2. La plantation a une « destination du père de famille » : cela signifie que l’arbre ou arbuste a été planté à une époque où les parcelles des deux parties en litige appartenaient à un même terrain et un même propriétaire. Et donc qu’il ne peut être soumis aux règles de distance réglementaires.
3. L’arbre dispose d’une prescription trentenaire : c’est-à-dire si l’arbre dépasse la hauteur légale de 2 mètres depuis plus de 30 ans, sans que le voisin n’ait formulé de demande d’intervention.

Quand doit-on élaguer ?

Pour une fois, la loi n’intervient pas dans le choix de la période d’élagage. On s’en tiendra donc aux impératifs de la nature et de la biodiversité. Il est donc recommandé d’élaguer ses arbres entre septembre et mars, tout en évitant les périodes de gel. Tailler quand les feuilles sont tombées diminue le volume des déchets verts. Sans compter que l’on évite de perturber la nidification des oiseaux.

Pourquoi faire élaguer par un professionnel ?

L’élagage des arbres peut rapidement devenir une opération périlleuse. L’élagage d’un arbre haut, notamment, demande des compétences techniques particulières et un équipement spécifique (harnais d’élagage, vêtements anti-coupures, lunettes de sécurité, casque avec écran, protections auditives…). Seul un professionnel qualifié et expérimenté dispose du savoir-faire nécessaire à agir en hauteur, en toute sécurité, tant pour l’opérateur que pour les biens et personnes alentours. Que ce soit pour des travaux d’élagage de formation, d’entretien, de sécurité ou sanitaire, pour une taille douce ou sévère, un professionnel saura utiliser les outils et techniques d’intervention adéquats.

Il/elle travaillera bien plus efficacement, rapidement et en sécurité que vous ne le ferez jamais. Alors nous vous recommandons très fortement de ne pas tenter le diable, en jouant avec votre santé ou celle de vos proches. Rapprochez-vous d’un élagueur professionnel pour entretenir et tailler vos arbres, dans les règles de l’art et le respect de la réglementation en vigueur.

Veillez enfin à ne pas troubler la tranquillité du voisinage. La loi stipule en effet que, pour les activités bruyantes dont fait partie l’élagage, il est impératif de respecter les horaires suivants :

• Lundi au vendredi : 8h30 – 12h et 14h30 – 19h30
• Samedi : 9h – 12h et 15h – 19h
• Dimanche : 10h – 12h

« Pour réussir sa vie, un homme doit faire un enfant, écrire un livre et planter un arbre », se plaisait à répéter Compay Segundo. Que ce célèbre musicien cubain soit ou non à l’origine de ce dicton, si vous suivez les conseils précédents, nous vous aurons au moins aidé(e) à accomplir une de ces missions…

Partager :