Politique de confidentialité

La Confiserie (dont le siège social est situé au 42 Bd Jacques Cartier – 35000 RENNES), en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer, conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « Règlement »), de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais du site internet www.paysagistes.fr.

Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous les protégeons, et les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.

Les données que nous collectons

En utilisant www.paysagistes.fr, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel (ci-après dénommées les « Données »). C’est notamment le cas lorsque vous effectuez une demande de renseignements ou d’inscription ou que vous vous connectez à votre espace clients.

Ces informations contiennent notamment les données suivantes :

Données d’identification et de compte : désignent les données que vous effectuez une demande de renseignement ou que vous remplissiez le formulaire d’inscription.
Vie professionnelle des candidats de l’espace emploi : désignent les données que vous transmettez aux paysagistes membres (CV, situation professionnelle, scolarité, formation, distinctions, diplômes…)
Données d’identification des prospects : désignent les données que vous transmettez lors des demandes de devis

Comment utilisons-nous les données que nous collectons ?

Nous utilisons les Données que nous recueillons pour :

Finalités	Base légale
1/ les demandes de renseignements ou d’inscription2/ les transmissions des demandes de devis et des candidatures aux paysagistes adhérents	1/ Exécution d’un contrat ou exécution de mesures précontractuelles ;2/ Exécution d’un contrat ou exécution de mesures précontractuelles ;

Lors de la collecte des Données, vous serez informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein des différents formulaires de collecte sont obligatoires. A défaut, l’exécution de votre demande pourra être restreinte.

Qui sont les destinataires des données que nous collectons et pour quelles raisons leur transmettons-nous ces données ?

Données traitées par La Confiserie

Les Données collectées nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.

Finalités	Service ou responsable destinataire
1/ Demandes de renseignements ou d’inscription2/ Transmissions des demandes de devis et des candidatures aux paysagistes adhérents	1/ Collaborateurs de l’agence2/ Collaborateurs de l’agence et clients paysagistes

Données transférées à des tiers

Nous travaillons en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données, et notamment avec :

Nos sous-traitants et prestataires de services auxquels nous recourons aux fins
- de maintenance et hébergement du site avec pour base légale l’exécution du contrat ;
- de gestion du formulaire de demande de devis

Nous transmettons uniquement à ces tiers les Données dont ils ont besoin pour effectuer leurs services, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos Données à d’autres fins. Ces tiers n’agiront que conformément à nos instructions et seront contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos Données identique au nôtre et de se conformer à la réglementation applicable sur la protection des données à caractère personnel.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos Données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la Politique et ce conformément au Règlement et aux lois applicables.

À cet égard, les Données utilisées sont conservées pendant :

Finalités	Durée de conservation
1/ Demande de renseignements ou d’inscription2/ Transmission des demandes de devis et des candidatures aux paysagistes adhérents	1/ Le temps de la relation contractuelle augmentée de la durée des prescriptions légales2/ 24 mois à partir du dernier contact

Lorsque les durées de conservation arrivent à leur terme, vos Données sont effacées.

Vos données sont-elles transférées, comment et où ?

Pour les données liées aux fins de demandes de renseignements et d’inscription, vos Données ne font pas l’objet de transfert hors du territoire de l’Union européenne.

Pour les demandes de devis des internautes (via le formulaire de collecte de notre prestataire Paperform), les Données sont susceptibles d’être transférées d’un pays situé dans l’Union européenne vers un pays situé en dehors de l’Union européenne.

Lorsque nous transférons vos Données en dehors de l’Union européenne, nous le faisons toujours de manière sécurisée et conformément à la réglementation applicable, notamment en matière de protection des données personnelles :

Soit en transférant les Données à un destinataire situé dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne certifiant qu’il dispose d’un niveau de protection adéquat ;
Soit en exécutant ou faisant exécuter les Clauses Contractuelles Types européennes qui ont été approuvées par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat de vos Données ;
Soit par le recours à des Règles Internes d’Entreprise Contraignantes validées par les autorités de protection des données compétentes ;
Soit en recourant à toutes garanties appropriées visées à l’article 46 du Règlement.

Vous pouvez avoir accès à l’ensemble de ces documents en nous contactant à l’adresse mentionnée à l’article 9 des présentes ou en vous référant ici : https://paperform.co/terms-data-processing-agreement

Comment vos données sont protégées ?

Nous prenons des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos Données. Il importe que vous préserviez la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de votre compte.

Quels sont vos droits sur vos données ?

Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir :

Un droit d’accès et d’information: vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données vous concernant sont traitées et, le cas échéant (ii) d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie.
Un droit de rectification: vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données.
Un droit d’effacement: dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces Données.
Un droit à la limitation du traitement: dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données.
Un droit à la portabilité des Données: vous avez le droit de recevoir vos Données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, sur un contrat ou que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.
Un droit d’opposition au traitement: vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.
Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles.
Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données après votre décès.

Finalités	Durée de conservation
1/ Demande de renseignements ou d’inscription2/ Transmission des demandes de devis et des candidatures aux paysagistes adhérents	1/ Droit d’accès et de rectification ; à l’effacement ; à la limitation de traitement ; à la portabilité2/ Droit d’accès et de rectification ; à l’effacement ; à la limitation de traitement ; à la portabilité

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : rgpd@laconfiserie.fr ou par un courrier à l’adresse suivante : 144, rue de Vern – 35200 RENNES

Notez que nous pouvons exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits.

Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.

Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à vos Données, vous pouvez nous contacter en :

Adressant un courriel à l’adresse suivante : rgpd@laconfiserie.fr ou
Adressant un courrier à l’adresse suivante : 42 bd Jacques Cartier – 35000 RENNES.

Version mise à jour le 24/05/2021